Les risques juridiques en marchés publics

• Identifier les principaux manquements en matière de passation et d'exécution des marchés publics.

• Comprendre les mécanismes contentieux ouverts aux candidats et aux tiers.

• Appréhender les recours possibles et leurs effets.

• Analyser les risques pénaux liés à la commande publique.

• Développer des stratégies de prévention des litiges et sécuriser leurs procédures.

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Les manquements en phase de passation

• Non-respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de libre accès à la commande publique.
• Risques liés à la programmation du besoin : spécifications techniques discriminatoires, mauvaise évaluation du besoin.
• Critères de sélection : insuffisamment définis, discriminatoires ou non liés à l'objet du marché.
• Exigences disproportionnées demandées aux candidats.

Les référés ouverts aux candidats évincés :

• Référé précontractuel.
• Référé contractuel.

Les recours au fond des tiers :

• Recours en contestation de validité du contrat.

Le contentieux de l'exécution des marchés publics

• Manquements aux obligations contractuelles.
• Modifications du marché.
• Modes de règlement amiable des litiges : conciliation, transaction.
• Référé « mesures utiles ».
• Recours au fond et mécanisme des mémoires de réclamation.
   

Le contrôle de la chambre régionale des comptes
 
Missions, pouvoirs de contrôle, conséquences pour les acheteurs publics.

• Le risque pénal dans la commande publique
• Le délit de favoritisme.
• La prise illégale d'intérêt.
• La concussion et la corruption
• Le trafic d'influence.

• Apports théoriques illustrés de cas pratiques et jurisprudences récentes.

• Analyse de situations concrètes rencontrées par les participants.

• Échanges interactifs, questions/réponses en temps réel.

Tarif en distanciel : 470 € HT

Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).