Comprendre et négocier les actes notariés de transaction immobilière

• Lire un acte de vente / acquisition
• Savoir lire les pièces du dossier et analyser les points de difficulté d'un acte
• Analyser les clauses essentielles et les clauses à négocier lors des rendez-vous
• Identifier les pièces et éléments à préparer en vue des signatures

Décrypter un acte authentique

• La structure de l'acte
• Différence d'un acte authentique et sous seing privé
• Les principales clauses
• Analyse de la fiscalité de l'opération
• Pouvoirs des signataires
• Les garanties données par le bailleur

Analyser un acte authentique

• Les différents droits de préemption
• Le dossier technique
• Les autorisations d'urbanisme
• L'usage et la destination
• L'obligation de délivrance par le vendeur
• Vérification de l'origine de propriété d'un bien

Structuration de l'opération 

• Acheter en direct ou via une SCI
• Quelle fiscalité selon le type d'acquéreur
• Les engagements de conservation et de vente

Négocier les clauses d'un acte 

• Les points de vigilance
• Appréhender les demandes de l'autre partie
• Estimer les risques

Faire un mark-up 

• Méthodologie et utilisation
• Relecture rapide et compare

Préparation d'un rendez-vous de signature 

• Annexes à préparer
• Estimer les délais de signature

Echanges / Questions 

Travail à partir d'un acte de vente anonymisé.

L'acte sera déroulé et pour les clauses importants, il sera proposé un échange avec les participants afin de connaître la différente possibilité, les vérifications à effectuer et les points de vigilance.

Le déroulé de l'acte sera illustré de cas pratiques.

Les participants pourrons poser leurs questions et évoquer des situations auxquelles ils ont été confrontés.

Tarif en distanciel : 620 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 720€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )