Colocation HLM : Comment éviter les pièges ?
Dernière mise à jour : 08/08/2025
Contexte et Enjeux
La loi ELAN permet désormais aux bailleurs sociaux de conclure des contrats de colocation au profit des personnes qui en font la demande. Depuis l'attribution du logement jusqu'à la résiliation du bail, le bailleur va être confronté à des difficultés de gestion dont les conséquences pratiques pourraient être préjudiciables.
L'objectif de cette formation est de permettre aux bailleurs de maîtriser les différents outils de la pratique de la colocation et d'anticiper les problèmes auxquels ils seront confrontés.
Objectifs de la formation
- Connaître la différence entre colocation et cotitularité.
- Identifier les personnes éligibles et les conditions d'attribution
- Connaître les règles et les pratiques relatives de la rédaction, la gestion à la résiliation du contrat de colocation.
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Contenu
- Différence entre colocation et cotitularité
- Les personnes éligibles à la colocation
- Le traitement de la demande de colocation et les pouvoirs de la CALEOL en matière d'attribution : choix du bailleur ou obligation ?
- La rédaction des contrats de colocation et du règlement de jouissance des parties communes
- Les clauses relatives aux charges et au contrat d'assurances
- Le congé donné par un colocataire et ses effets
- La modification de situation familiale des colocataires et ses conséquences sur le bail
- La résiliation du bail d'un colocataire pour impayés et/ou troubles de voisinage
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
Apports sur les dispositions législatives et réglementaires et leurs applications opérationnelles avec illustration de cas réels et concrets.
Echanges sur les conséquences pratiques et à partir des questions des participants.
Un support pédagogique sera remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités tarifaires
Tarif 2025 : 390 € H.T
Tarif 2026 : 448 € H.T
sont inclus : les supports pédagogiques