Gestion locative et sociale
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Actualités 1
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Attributions et mutations 10
- Attributions : les aspects juridiques et pratiques
- Le logement des étrangers : attributions et aspects juridiques de la gestion locative
- Attributions : les titres de séjour recevables
- Attributions : examen de l'occupation des logements et mobilité résidentielle
- Attributions : les situations fiscales des demandeurs
- Fraude documentaire – Détection des faux documents Nouveauté
- Fraude documentaire – Détection des faux justificatifs de revenus Nouveauté
- Actualités de la fraude et moyens de détecter ces faux documents Nouveauté
- Attributions : gestion en flux et objectifs d'attribution
- Attributions : liste des pièces justificatives fournies lors de l'instruction de la demande de logement social (CERFA Version 5)
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Réglementation 8
- Les accords collectifs et la concertation locative
- Le conventionnement des logements sociaux et la conséquence sur les loyers
- Les charges récupérables : les aspects juridiques et pratiques
- Les réparations locatives
- SLS et enquête d'occupation sociale 2025
- L'environnement professionnel du logement social Nouveauté
- Lutter contre la corruption en application de la loi Sapin 2 Nouveauté
- L’intelligence artificielle et ses apports pour le mouvement HLM et les acteurs du logement social Nouveauté
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Gestion sociale 7
- Santé mentale : traitement juridique et pratique Nouveauté
- Santé mentale : approches pratiques et gestion pluridisciplinaire pour être plus efficace Nouveauté
- Médiation : outils et cadre juridique pour la gestion locative
- La gestion des troubles de voisinage : la médiation sociale
- Médiation : Modes alternatifs de règlement dans les conflits de voisinage Nouveauté
- Médiation : gérer les conflits en milieu multiculturel
- Ressources, aides sociales, prestations et droits sociaux : fondamentaux et diagnostic social Nouveauté
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Commerces 4
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Impayés et contentieux 6
- Impayés : du recouvrement judiciaire aux mesures d’exécution et d’expulsion
- Impayés : la prévention et le recouvrement amiable des loyers
- Impayés : Le recouvrement en cas de surendettement et de PRP procédure de rétablissement personnel
- Impayés : le recouvrement des impayés des locataires partis
- Impayés : la représentation du bailleur en justice, comment agir devant les tribunaux
- Troubles de voisinage : les aspects juridiques et pratiques
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Contrats 7
- Les contrats de location et ses avenants en cours de bail
- Les modifications de situations familiales et leurs conséquences
- Le décès du locataire et l'abandon du logement
- Colocation HLM : Comment éviter les pièges ?
- Le logement locatif intermédiaire
- Mariage, pacs, concubinage, divorce : les effets sur le contrat
- Les obligations de relogement par le baileur Nouveauté
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Assermentation 2
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