Baux commerciaux : le bail précaire – Intérêt et risques
Dernière mise à jour : 16/04/2025
Depuis 1988, A.C.H.S organisme de formation dédié aux bailleurs sociaux, privilégie les aspects pratiques de la formation afin que des solutions trouvent une application immédiate au sein des organismes de logement social
Contexte et Enjeux
Le bail précaire, régi par l'article L.145-5 du Code de commerce, offre une solution flexible pour les occupations temporaires, permettant aux bailleurs de récupérer rapidement leurs biens et aux preneurs de tester des concepts sans engagement à long terme. Cependant, cette flexibilité comporte des risques juridiques et pratiques, nécessitant une rédaction rigoureuse et le respect des conditions légales pour éviter les contentieux. Cette formation explore ces aspects pour maximiser les avantages du bail précaire tout en minimisant les risques.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre juridique du bail précaire (bail dérogatoire) et ses spécificités.
- Identifier les avantages et les inconvénients du bail précaire pour le bailleur et le preneur.
- Maîtriser les conditions de validité et les risques liés à ce type de contrat.
- Anticiper les contentieux et sécuriser la rédaction du bail.
Contenu
Introduction : Définition et Cadre Juridique du Bail Précaire
- Définition du bail précaire ou bail dérogatoire (article L.145-5 du Code de commerce).
- Distinction avec le bail commercial classique et autres formes de location.
- Objectifs du bail précaire : souplesse pour les bailleurs et les preneurs.
1/ Les Intérêts du Bail Précaire
- Avantages pour le bailleur
- Avantages pour le preneur
- Cas d'usage du bail précaire
2 / Conditions de Validité et Rédaction du Bail Précaire
- Les conditions légales à respecter
- Rédaction et clauses essentielles
- Cas particuliers et renouvellements successifs
3/ Les Risques et Contentieux du Bail Précaire
- Les principaux risques pour le bailleur
- Les principaux risques pour le preneur
- Jurisprudence récente et cas concrets
4/ Stratégies pour Sécuriser un Bail Précaire
- Bonnes pratiques pour le bailleur
- Bonnes pratiques pour le preneur
- Alternative au bail précaire : les conventions d'occupation précaire
Public visé
Cette formation s'adresse principalement aux professionnels de l'immobilier, qui doivent naviguer dans le cadre complexe des baux commerciaux : Gestionnaires des baux commerciaux et professionnels. Responsables et chargés de contentieux. Rédacteurs des baux commerciaux et professionnels
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire.
Modalités pédagogiques
- Apports théoriques basés sur le Code de commerce et la jurisprudence récente.
- Cas pratiques pour développer des réflexes juridiques.
- Mises en situation et simulations pour renforcer l'analyse des contrats.
Modalités d'évaluation et de suivi
Des temps d'échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.
Profil du / des Formateur(s)
Avocat
Informations sur l'accessibilité
Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com
Modalités tarifaires
Tarif en distanciel : 620 € H.T
Tarif en présentiel (Paris) : 720 € HT
Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%
sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )
Tarif spécial PRESENTIEL INTER 1 mois avant
648
Tarif spécial DISTANCIEL INTER 1 mois avant
620