Journée d'actualités : HLM et Copropriété 2025

• Comprendre la procédure de vente des logements HLM et les implications juridiques de l'application différée du régime de copropriété.
• Analyser la dynamique entre le bailleur HLM, les copropriétaires et les syndics, en mettant l'accent sur les rôles, la gestion harmonieuse et les défis rencontrés.
• Examiner les particularités du Bail Réel Solidaire (BRS) en copropriété et comprendre comment gérer ce modèle hybride dans un cadre collectif.
• Étudier les avantages et les contraintes spécifiques lorsqu'un organisme HLM devient syndic de copropriété, en mettant en lumière les opportunités pour une gestion sociale et solidaire ainsi que les défis juridiques et administratifs.

Vente HLM et application différée du régime de la copropriété
Cette partie abordera la procédure de vente des logements HLM et les implications juridiques liées à la différée application du régime de copropriété. Il s'agira de comprendre comment la transformation d'un bien HLM en copropriété impacte les locataires et les gestionnaires, ainsi que les aspects pratiques et juridiques de cette transition. Animée par Maître Armand Boukris.

Copropriété : quelles relations entre bailleur HLM, copropriétaire et syndic ?
Ce thème sera consacré à la dynamique entre le bailleur HLM, les copropriétaires et les syndics dans le cadre de la gestion des copropriétés. Quels sont les rôles respectifs de chacun ? Comment assurer une gestion harmonieuse et efficace ? Quels défis se posent en termes de communication, de gestion des charges et de maintenance ? Animée par M. Mathieu Gilbert.

Les défis de la gestion des copropriétés HLM après-vente aux locataires
Une fois la vente réalisée, quelles sont les difficultés rencontrées par les gestionnaires de copropriétés HLM ? Cette partie explorera les enjeux liés à la gestion des nouvelles copropriétés issues de la vente aux locataires, notamment en matière de maintenance, de gouvernance et de gestion des charges communes. Animée par M. Mathieu Gilbert.

Bail Réel Solidaire (BRS) et copropriété : quelles spécificités ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif récent qui permet à des ménages modestes d'acquérir un bien tout en maintenant un lien avec le bailleur. Cette partie traitera des particularités du BRS en copropriété, en expliquant comment ce modèle hybride fonctionne dans un cadre collectif, et comment il peut être géré au mieux dans le respect des parties prenantes. Animée par Maître Armand Boukris.

Organismes HLM en tant que syndics : opportunités et contraintes
Lorsqu'un organisme HLM devient syndic de copropriété, il y a des avantages et des contraintes spécifiques. Cette partie s'intéressera à l'expérience des HLM en tant que syndics, en détaillant les opportunités pour une gestion sociale et solidaire, tout en soulignant les défis juridiques et administratifs. Animée par un grand témoin, syndic HLM.

Panorama de jurisprudences 2024- 2025

Maître Armand Boukris commentera une sélection des décisions clés rendues en 2024-2025, pour offrir un panorama des jurisprudences récentes et de leurs impacts concrets.

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• Questions / Réponses