RH : Actualité droit social 2026

Afin de permettre aux professionnels des ressources humaines de disposer d’un panorama actualisé des évolutions récentes en droit social et d’en mesurer les incidences pratiques, ACHS organise une journée d’actualité sociale.

Cette formation s’appuie sur les dernières actualités législatives et réglementaires, notamment la Loi Senior du 24 octobre 2025, les principales réformes du PLFSS ainsi que la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental, qui impactent directement les obligations de l’employeur et la gestion des relations de travail.

Par ailleurs, l’actualité jurisprudentielle récente apporte des précisions essentielles sur de nombreux sujets du droit du travail, tels que le temps de travail et le repos hebdomadaire, l’inaptitude, les congés payés, le télétravail, la rupture du contrat de travail, l’accès aux outils professionnels, la présomption de démission ou encore le harcèlement moral institutionnel, rendant indispensable une mise à jour régulière des pratiques professionnelles.

• Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires récentes en droit social

• Sécuriser les pratiques de l'employeur à la lumière de l'actualité jurisprudentielle

• Prévenir les risques sociaux et contentieux en entreprise

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

1.Actualités législatives et réglementaires

• Loi Senior du 24 octobre 2025 :
  • l'entretien professionnel devient « entretien de parcours professionnel ».
  • La limite de 3 mandats successifs au CSE est supprimée
• Les réformes principales du PLFSS
• Loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental

2.Actualités jurisprudentielles générales

• restitution du logement de fonction
• Droit au repos hebdomadaire compatible avec un travail de 12 jours d'affilée
• effets de la mention d'un lieu de travail dans le contrat
• Salarié inapte contestant le poste proposé, que faire ?
• titres-restaurant et télétravail
• date de délivrance des documents de fin de contrat et faute grave
• congés payés et déclenchement des heures supplémentaires
• Maladie pendant les congés payés
• Responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier
• moyens d'accès à l'entreprise et maladie
• droit d'accès aux courriels émis et reçus sur la messagerie professionnelle
• Point sur la présomption de démission
• le harcèlement moral institutionnel

• Pédagogie immersive
• Approche collaborative
• Expertise métier
• Innovation pédagogique
• Évaluation et suivi 

Tarif : 470 € H.T

sont inclus : les supports pédagogiques

Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).