Gestion et retraits des véhicules sur le parc privé bailleur

C’est un sujet récurrent qui génère des troubles, des conflits et autres atteintes à la tranquillité résidentielle voire à la tranquillité publique. Il peut même engager lourdement la responsabilité de l’organisme, par exemple en cas d’incendie.

Le bailleur peut se sentir démuni sans une connaissance des limites de son action et celles de son partenaire et/ou prestataire.

• Objectif 1 : Connaitre la réglementation
• Objectif 2 : Mettre en place une procédure adaptée à l'office et/ou à la commune
• Objectif 3 : Mobiliser les partenaires et définir le type de besoin du prestataire.

Apprendre et reconnaitre les différentes situations

• Occupant sans droit ni titre, épave, mécanique sauvage (…)
• Véhicules concernés
• Les différents lieux et les statuts juridiques (voie privée ou ouverte à la circulation)

Cadre légal et réglementaire

• Les différents codes (code de la route, code de l'environnement…)
• Pouvoir de police du maire.
• Notion de maître des lieux
• Le rôle de l'officier de police judiciaire (OPJ) et de la police municipale

Définir une procédure interne en fonction de son parc et de ses besoins.

• L'action et la responsabilisation des partenaires et des prestataires
• Mise en place d'une procédure et d'un suivi

• Chargés de sûreté et de tranquillité résidentielle
• Directeurs d'agence et responsables de proximité
• Chargés de secteur
• Gardiens assermentés

• Écoute et appréhension des besoins.
• Illustration de la formation au moyen de bonnes pratiques et d'exemples concrets (animations vidéo, images et cas pratiques)
• Échanges à partir des questions des participants.

1. Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
2. Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
3. Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef