Copropriétés : les associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL)

Dernière mise à jour : 14/04/2025

Objectifs de la formation

Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats
Analyser les règles de fonctionnement
Distinguer les disparités entre ASL et AFUL

E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

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Contenu

Introduction

Etude comparative du régime de la copropriété et des associations syndicales
Origine historique : loi du 21 juin 1865 - modifications.
Un régime majoritairement contractuel
La division des sols, base des associations

Source des ASL et AFUL - Le droit de l'URBANISME

Les lotissements
Le permis de construire et la division de parcelles
Les divisions primaires
Le secteur existant et la division des ensembles (logement social, vente d'ensembles locatifs....).

Caractéristiques des A.S. (Associations Syndicales)

La loi du 21 juin 1865 et la réforme du 1er juillet 2004 et à jour de la Loi du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Dispositions communes
Le rôle majeur des statuts
Absence de parties communes
La prise de décisions (système majoritaire)
Les charges
Le formalisme et le fonctionnement de l'association.
La mise à jour des statuts
Copropriété et A.S

ASL OU AFUL ?

Analyse comparée et choix initial dès le montage urbanistique (permis d'aménager, permis valant division, pluralité de permis sur une unité foncière)

Public visé

Gestionnaires et Principaux de copropriété, Syndics, juristes, chargé de gestion de patrimoine immobilier et toute personne concernée.

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit de la copropriété.

Modalités pédagogiques

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Pédagogie interactive avec échanges et questions/réponses. Analyse comparée ASL-AFUL. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents utiles pour leurs cas pratiques

Modalités d'évaluation et de suivi

Un QCM ou des exercices seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation. Des temps d'échanges et de questionnement permettront de vérifier la bonne compréhension des stagiaires. Des QUIZZ d'évaluation seront organisés également en cours et fin de stage.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat, Cabinet d'Avocats BOUKRIS

Informations sur l'accessibilité

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Modalités tarifaires

Tarif en distanciel : 1 185 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 1 385€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )

Tarif spécial PRESENTIEL INTER 1 mois avant

1246.5

Tarif spécial DISTANCIEL INTER 1 mois avant

1066.5

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Votre situation :
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du 25/09/25 à 09:00 au 26/09/25 à 17:00 - ⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75)
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du 25/09/25 à 09:00 au 26/09/25 à 17:00 - Classe virtuelle
1 185 € HT

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Catégorie : Accession - Vente - Copropriété
Durée : 14h
Prix : À partir de 1 185 € HT

Prix INTRA : Nous consulter
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⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75)

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