Marchés publics : identifier, prévenir et éviter le risque pénal

• Anticiper et limiter les risques pénaux
• Maîtriser la définition des risques pénaux afférents au marché public
• Identifier la multiplicité des acteurs concernés dans une procédure pénale

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

1- Exposé des contraintes du code de la commande publique 

• Respect des règles de transparence
• Sourcing et risque pénal 

2 - Délit de favoritisme : octroi d'un avantage injustifié 

• Les Textes applicables
• Eléments constitutifs / protagonistes visés
• Corps de contrôle / devoir de transmission / intervention du juge pénal
• Sanctions prévues 
• Cas concrets 

3 - Prise illégale d'intérêt 

• Définition 
• Champ d'intervention
• Sanctions prévues
• Cas concrets 

4 - Corruption passive / active 

• Définition
• Personnes privées
• Sanctions prévues
• Personnes ciblées

5 -  Conclusion

• Synthèse collective : identifier les pièges à éviter
• Synthèse individuelle : identifier les pièges à éviter en fonction du marché public en cause au regard du profil du participant 

• en Présentielle (présence physique du formateur auprès de ces stagiaires)
• en Distancielle (en visio avec l'outil ZOOM...)
• Mixte (formation présentielle et distancielle)

Toutes les actions de formation sont réalisables également en intra-entreprise

Tarif en distanciel : 590 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 690€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )