Marchés publics : initiation à la commande publique

Dernière mise à jour : 04/07/2024

Depuis 1988, A.C.H.S organisme de formation dédié aux bailleurs sociaux, privilégie les aspects pratiques de la formation afin que des solutions trouvent une application immédiate au sein des organismes de logement social

Contexte et Enjeux

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, A.C.H.S  vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics.

Objectifs de la formation

  • Inciter aux règles de la commande publique 
  • Préparer et rédiger les pièces du marché public

 

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Contenu

1 - Exposer du cadre général des marchés publics  

  • Exposé des règles de la commande publique
  • Exposé des étapes d'un marché
  • Exposé des CCAG

 

2- Identifier les besoins 

  • Recours au sourcing et cadre juridique
  • Allotissement et exception
  • Recours aux variantes / prestations supplémentaires éventuelles et option
  • Limites jurisprudentielles

 

3 - Seuil de procédure  

  • Exposé des seuils européens et conséquence
  • Choix de la procédure adaptée / formalisée
  • Risque juridique 

 

4 - Quid des pièces constitutives du DCE

  • Exposé des pièces obligatoires constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE)
  • Exposé des pièces contractuelles et autres

 

5 - Publicité et des pièces du DCE  

  • Délai du publication
  • Mode de publicité (publicité adaptée / publicité formalisée)
  • Dématérialisation / Délai / Offre en retard...
  • Les conséquences des échanges dématérialisés sur les délais 

 

6 - Signature du marché et rejet des offres  

  • Signature et notification du marché public 
  • Délai du stand still
  • Notification du rejet des offres
  • Obligation d'information aux opérateurs évincés
  • Début d'exécution du marché public

Public visé

Acheteurs débutants / Juristes débutants / Rédacteurs des pièces du marché (DCE)

Prérequis

aucun

Modalités pédagogiques

  • en Présentielle (présence physique du formateur auprès de ces stagiaires)
  • en Distancielle (en visio avec l'outil ZOOM...)
  • Mixte (formation présentielle et distancielle)

Toutes les actions de formation sont réalisables également en intra-entreprise

Modalités d'évaluation et de suivi

Des temps d'échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat, Juriste, Consultant, Cabinet d'Avocats Boukris.

Informations sur l'accessibilité

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Modalités tarifaires

Tarif en distanciel : 590 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 690€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café)

Tarif spécial PRESENTIEL INTER 1 mois avant

621.00

Tarif spécial DISTANCIEL INTER 1 mois avant

531.00

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Prochaines Sessions

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    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une demande pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise 

    📧 achs@habitat-social.com

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