MO : Comment sécuriser l'exécution de son marché de travaux (à jour des nouveaux CCAG)

• Décrypter le CCAG travaux et la norme NFP 03-001
• Examiner les clauses importantes du CCAG et la norme NFP 03-001
• Intégrer des clauses du CCAG et de la norme dans le CCAP travaux
• Comment se positionner en qualité de maître d'ouvrage
• Comment intégrer ces textes dans le cadre respect du nouveau code de la commande publique
• Comment se positionner en qualité de maître d'ouvrage

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1. Les différents acteurs

• Les différents intervenants à l'acte de construire (bref rappel)
• Les co-contractants
• Les obligations générales des parties

2. La place du CCAG et de la norme dans un marché de travaux

• Le champ d'application (pourquoi un CCAG et une norme ?)
• Les pièces contractuelles d'un marché des travaux
• Voir ce qui peut faire l'objet d'une contractualisation. Comment appliquer l'un ou l'autre de ces documents ?
• Qui peut utiliser le CCAG travaux ou la norme ?
• Tentative de comparaison entre le CCAG travaux et la norme NFP 03.001

3. Les mesures relatives aux aspects juridico-financiers

• Le prix, son contenu
• Les modalités de règlement (acomptes mensuels, solde…)
• Les travaux supplémentaires
• La rémunération du titulaire et de ses sous-traitants
• L'augmentation ou la diminution de la masse des travaux

4. Les clauses relatives aux délais

• La fixation des délais et les éventuelles prolongations
• Les sanctions en cas de retard

5. Les modalités liées à la réalisation des ouvrages

• Le choix des matériaux et des matériels
• La préparation du démarrage des travaux
• L'organisation et les installations liées à l'exécution des travaux
• Les documents à fournir (études, plans, essais et documents)
• Le compte rendu de chantier
• Le compte prorata et sa gestion
• Les attachements
• Les additifs au marché initial
• Les vérifications à opérer
• Les vices de construction

6. Les dispositions relatives à la fin des travaux

• La réception des travaux (réceptions partielles, les OPR)
• Les garanties contractuelles
• La résiliation du marché
• L'ajournement, l'interruption des travaux

7. Le règlement des différends et des litiges

• Le mémoire en réclamation
• Les recours en conciliation ou à l'arbitrage
• Le contentieux

Tarif en distanciel : 590 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 690€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )