Santé mentale : traitement juridique et pratique

Dernière mise à jour : 08/08/2025

Objectifs de la formation

Mieux maîtriser les différentes mesures de protection des majeurs incapables afin de résoudre les problèmes rencontrés notamment en matière de traitement des troubles de voisinage connus par les personnes atteintes de troubles mentaux.

 

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Contenu

1. Problématique et contexte

  • Le problème de logement des personnes vivant avec des troubles psychiques
  • L'aide et l'accompagnement des personnes en logements ordinaires
  • Les situations auxquelles les bailleurs sont confrontés

 

2. Le maintien de la relation bailleur-locataire

  • L'analyse de la situation
  • Le rappel aux clauses du bail
  • La mobilisation des partenaires

 

3. Les différents régimes de protection prévus par la loi du 23 Mars 2019

  • La sauvegarde de justice.
  • La Curatelle
  • La Tutelle

 

4. La mesure sociale de protection des majeurs

  • La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisée (MASP)
  • La mesure d'accompagnement judiciaire
  • Le Mandat de Protection future

 

5. Le traitement des troubles de voisinage commis par les locataires atteints de troubles mentaux

  • Les signalements
  • Les modes d'hospitalisation sous contrainte
  • La résiliation du bail des locataires

Public visé

Conseillères sociales, chargés de gestion locative

Prérequis

aucun

Modalités pédagogiques

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques. Un support pédagogique sera remis à chaque participant. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu'ils voudraient voir résoudre.

Modalités d'évaluation et de suivi

Des cas pratiques et exercices seront mis en œuvre tout au long de la formation. Un QCM sera soumis individuellement à chaque participant au début et à l'issue de la formation pour mesurer la progression et vérifier que le niveau atteint correspond aux objectifs.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat, Juriste, Cabinet d'Avocats Boukris

Informations sur l'accessibilité

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Modalités tarifaires

Tarif 2025 : 390 € H.T  

Tarif 2026 : 470 € H.T  

sont inclus : les supports pédagogiques

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