RH : panorama du droit du travail pour les RH

Dernière mise à jour : 14/04/2025

- Intervenants spécialistes de ces questions
- Formation adaptée aux spécificités des bailleurs sociaux

Contexte et Enjeux

Les responsables des ressources humaines doivent constamment renforcer leurs pratiques contractuelles dans un contexte juridique de plus en plus complexe et changeant, afin de prévenir tout litige potentiel.

Objectifs de la formation

  • Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
  • Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
  • Gérer la relation de travail au quotidien
  • Gérer l'évolution du contrat de travail
  • Se familiariser avec le fonctionnement des institutions représentatives du personnel

 

E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Contenu

Identifier les règles applicables 

  • Les différentes sources du droit du travail et leur
  • articulation
  • Distinction agent public salarié de droit privé
  • Le régime conventionnel

 

Sécuriser les étapes de la vie d'un contrat de travail 

  • Embauche et choix des contrats CDI, CDD, intérim
  • Analyse des clauses obligatoires ou utiles au regard du secteur d'activité
  • La période d'essai
  • La rémunération

 

Piloter la relation de travail 

  • Durée, aménagement du temps de travail et contrôle
  • Faire face à l'absentéisme les absences liées à l'état de santé du salarié
  • Les visites médicales obligatoires
  • Les congés leur gestion et les obligations de l'employeur
  • Les entretiens professionnels obligatoires les précautions à prendre
  • Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement et respect de la procédure, choix des sanctions

 

Santé et sécurité 

  • L'obligation de santé et de sécurité de l'employeur
  • La gestion d'une situation de crise droit d'alerte, dénonciation de harcèlement
  • Les relations avec les services de santé au travail

 

Gérer les ruptures du contrat de travail 

  • Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié
  • Licenciement appréciation des motifs et respect des procédures
  • Ruptures conventionnelles procédures et délais à respecter
  • Départ et mise à la retraite

 

Appréhender les différents contentieux 

  • Le contentieux prud'homal
  • L'évaluation et le chiffrage des risques prud'homaux
  • Les modalités de résolution amiable des litiges (transaction et conciliation)

 

Gérer la représentation du personnel 

  • L'exercice du mandat heures de délégation, statut du salarié protégé
  • Prévenir les délits d'entrave

Public visé

Directeurs/Responsables Ressources Humaines, Directeurs Responsables Relations Sociales, Gestionnaires paie

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire

Modalités pédagogiques

  • en Présentiel (présence physique du formateur auprès de ces stagiaires)
  • en Distanciel (en visio avec l'outil ZOOM...)
  • Mixte (formation présentielle et distancielle)

Toutes les actions de formation sont réalisables également en intra-entreprise

Modalités d'évaluation et de suivi

Des temps d'échanges et de questionnements tout au long du stage permettront de vérifier la bonne compréhension des apprenants. Des QCM et/ou des exercices pratiques seront remis à chacun des participants afin de mesurer leur apprentissage et les connaissances acquises lors de la formation.

Profil du / des Formateur(s)

Avocat spécialisé en droit du travail

Informations sur l'accessibilité

Pour toute demande liée à une situation de handicap, ou toute question liée à l'accessibilité de nos formations, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Modalités tarifaires

Tarif en distanciel : 590 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 690€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

Sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )

Tarif spécial PRESENTIEL INTER 1 mois avant

621.00

Tarif spécial DISTANCIEL INTER 1 mois avant

531.00

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    📧 achs@habitat-social.com

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