RH : panorama du droit du travail pour les RH
Dernière mise à jour : 14/04/2025
- Formation adaptée aux spécificités des bailleurs sociaux
Contexte et Enjeux
Objectifs de la formation
- Décrire le cadre légal relatif au droit du travail
- Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise
- Gérer la relation de travail au quotidien
- Gérer l'évolution du contrat de travail
- Se familiariser avec le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Contenu
Identifier les règles applicables
- Les différentes sources du droit du travail et leur
- articulation
- Distinction agent public salarié de droit privé
- Le régime conventionnel
Sécuriser les étapes de la vie d'un contrat de travail
- Embauche et choix des contrats CDI, CDD, intérim
- Analyse des clauses obligatoires ou utiles au regard du secteur d'activité
- La période d'essai
- La rémunération
Piloter la relation de travail
- Durée, aménagement du temps de travail et contrôle
- Faire face à l'absentéisme les absences liées à l'état de santé du salarié
- Les visites médicales obligatoires
- Les congés leur gestion et les obligations de l'employeur
- Les entretiens professionnels obligatoires les précautions à prendre
- Caractériser les comportements inadaptés, déclenchement et respect de la procédure, choix des sanctions
Santé et sécurité
- L'obligation de santé et de sécurité de l'employeur
- La gestion d'une situation de crise droit d'alerte, dénonciation de harcèlement
- Les relations avec les services de santé au travail
Gérer les ruptures du contrat de travail
- Démission, abandon de poste et prise d'acte de la rupture par le salarié
- Licenciement appréciation des motifs et respect des procédures
- Ruptures conventionnelles procédures et délais à respecter
- Départ et mise à la retraite
Appréhender les différents contentieux
- Le contentieux prud'homal
- L'évaluation et le chiffrage des risques prud'homaux
- Les modalités de résolution amiable des litiges (transaction et conciliation)
Gérer la représentation du personnel
- L'exercice du mandat heures de délégation, statut du salarié protégé
- Prévenir les délits d'entrave
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- en Présentiel (présence physique du formateur auprès de ces stagiaires)
- en Distanciel (en visio avec l'outil ZOOM...)
- Mixte (formation présentielle et distancielle)
Toutes les actions de formation sont réalisables également en intra-entreprise
Modalités d'évaluation et de suivi
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'accessibilité
Modalités tarifaires
Tarif en distanciel : 590 € H.T
Tarif en présentiel (Paris) : 690€ HT
Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%
Sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )