La bonne exécution des marchés publics

• Identifier les acteurs concernés et leur rôle dans l'exécution d'un marché public.
• Comprendre et appliquer les CCAG et CCAP en lien avec les obligations contractuelles.
• Gérer les modifications et les aléas en cours d'exécution.
• Maîtriser les mécanismes de pénalités, résiliations et indemnisations.
• Sécuriser la réception, le décompte et la clôture du marché.

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez­- vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Rappels généraux sur les personnes soumises au Code de la Commande publique

• Quelles sont les personnes soumises aux marchés publics: personnes publiques mais également plusieurs personnes privées (SEM, SA d'HLM, Fondations, etc.)
• Les acteurs d'une opération: loi MOP, maître d'œuvre, AMO titulaire du marché, articulation des marchés (MOE/Travaux), coordonnateur SPS

L'exécution des marchés publics et les CCAG

• Les CCAG: vie du chantier, OS, pénalités, réclamation…
• Articulation CCAP/CCAG et les dérogations au régime strict des pénalités
• La sous-traitance
• Le régime des modifications en cours de marché (avenants et clauses de réexamen)
• Le régime des pénalités
• La réception des travaux
• L'exécution aux frais et risques
• Le décompte
• Les résiliations – indemnisations

• Alternance d'apports théoriques et d'illustrations pratiques.

• Études de situations concrètes rencontrées par les participants.

• Échanges interactifs et supports pédagogiques téléchargeables.

Tarif en distanciel : 470 € HT

Inscriptions multiples : remise de 10% sur le 2eme inscrit et suivants (du même organisme).