Marchés publics : Maîtriser les CCAG-MOE et les CCAG-TRAVAUX

Les CCAG-Maîtrise d’Œuvre (MOE) et CCAG-Travaux sont des outils clés pour sécuriser vos marchés publics. Pourtant, leur complexité juridique et technique peut freiner leur mise en œuvre efficace.
Cette formation 100% pratique vous permet de :

• Comprendre l’architecture et l’articulation des CCAG avec le Code de la Commande Publique (Livre IV).
• Anticiper les risques liés aux délais, aux clauses financières et aux litiges.
• Optimiser la gestion des relations entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprises.
• Sécuriser vos projets grâce à une maîtrise des garanties, assurances et réception des travaux.
• Gagner en efficacité avec des cas concrets, des retours d’expérience et des outils prêts à l’emploi.

• Décrypter les enjeux des CCAG-MOE et CCAG-Travaux et leur articulation avec le CCP.
• Piloter les délais, coûts et modifications dans vos marchés.
• Gérer les relations contractuelles (sous-traitance, groupements, rôles MOA/MOE).
• Appliquer les clauses financières (prix, pénalités, primes, paiements).
• Sécuriser la réception des prestations et des travaux.
• Anticiper les litiges et mettre en œuvre les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale).
• Exploiter les résultats (droits d'utilisation, propriété intellectuelle).

JOUR 1 : MAÎTRISE D'ŒUVRE – CADRE JURIDIQUE, DÉLAIS & FINANCEMENT

Matin : Cadre juridique et contractualisation

Objectif : Comprendre les fondamentaux et sécuriser la contractualisation.

• 1. Cadre juridique des CCAG-MOE et Travaux

  • Présentation des dispositions clés des CCAG.
  • Articulation avec le Livre IV du CCP : ce qui change, ce qui s'applique.
  • Focus : Les obligations légales à ne pas négliger.

• 2. Contractualisation : bonnes pratiques

  • Groupements (conjoints/solidaires) : avantages, risques et gestion.
  • Sous-traitance :
    • Principes fondamentaux et responsabilités des parties.
    • Acte spécial de sous-traitance : rédaction et pièges à éviter.
    • Règlement des sous-traitants (niveau 1 et au-delà).
  • Rôles clés :
    • MOA : Pilotage et décision.
    • MOE : Direction et contrôle.

 Après-midi : Gestion des délais et aspects financiers

Objectif : Optimiser la gestion du temps et des budgets.

• 3. Gestion des délais en MOE

  • Durée d'un marché : phasage et flexibilité.
  • Prolongations de délai : rôle du MOA et seuils critiques (ex. >10% d'incidence).
  • Pénalités et primes : comment les négocier et appliquer.

• 4. Gestion financière des marchés de MOE

  • Formation des prix :
    • Forfait de rémunération : éléments à intégrer.
    • Clauses de variation (index, aléas).
    • Prix provisoires vs. définitifs.
  • Paiements :
    • Avances (option A/B), acomptes, solde du marché.
    • Intérêts moratoires et cession de créance.
  • Mesures coercitives : quand et comment les activer.

• 5. Réception des prestations de MOE

  • Modalités : admission en l'état, avec observations, ajournement, réfaction, rejet.
  • Droits d'utilisation des résultats :
    • Code de la propriété intellectuelle : ce que dit la loi.
    • Concession des droits (MOA vs. MOE).
    • Exploitation commerciale : opportunités et limites.

JOUR 2 : TRAVAUX PUBLICS – PRÉPARATION, EXÉCUTION & SÉCURISATION

 Matin : Préparation et gestion du chantier

Objectif : Anticiper les risques et organiser le chantier de A à Z.

• 6. Préparation du chantier

  • Direction et surveillance :
    • Obligations du MOE : contrôle des entreprises.
    • Ordre de service : outil de pilotage.
    • Registre de chantier : suivi chronologique et administratif.
  • Organisation générale :
    • Optimisation des rôles (intervenants, responsabilités).
    • Compte prorata : gestion des dépenses communes.
    • Réunions de chantier : compte-rendu efficace.
    • Programme d'exécution : mesures préalables pour éviter les retards.
    • Sécurité et santé : anticiper les risques (hygiène, solidité des ouvrages).
    • Études d'exécution : visa et validation.
    • Gestion des déchets : schéma d'organisation.
    • Clauses développement durable : environnement et insertion sociale.

• 7. Gestion des délais en marché de travaux

  • Planning d'exécution : anticiper les aléas.
  • Analyse des écarts et mesures correctives.
  • Prolongations de délai : rôle du MOA et des acteurs.

 Après-midi :Financement, réception et garanties

Objectif : Sécuriser la fin de projet et gérer les litiges.

• 8. Gestion financière des marchés de travaux

  • Natures de prix :
    • Prix unitaires, forfaitaires, modifiés (nouveaux prix, sous-détails).
  • Clauses financières :
    • Variation des prix (index, aléas).
    • Avances (options A/B), acomptes et décomptes mensuels.
    • Solde du marché : projet de décompte final, décompte général définitif.
    • Retenue de garantie et garantie à première demande.
    • Pénalités et primes : calcul et application.

• 9. Réception des travaux

  • Processus complet :
    • Déclenchement des opérations (OPR, propositions du MOE).
    • Décision du MOA : réception avec/sans réserves, refus.
    • Levée des réserves et réceptions partielles.
    • Prise de possession anticipée.
  • Documents post-exécution :
    • Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).
    • Dossier d'Intervention Ultérieure (DIUO).

• 10. Garanties et assurances

  • Garanties légales :
    • Parfait achèvement, biennale, décennale.
    • Prolongation des délais.
  • Assurances obligatoires :
    • Constructeurs et maître d'ouvrage.
  • Assurances facultatives :
    • Police Unique de Chantier (PUC).
    • Tous Risques Chantier (TRC).
    • Polices spécifiques (risques particuliers, dommage-ouvrage).

• 11. Contentieux et litiges

  • Règlement amiable :
    • Mémoire en réclamation.
    • Protocole transactionnel.
    • Comités consultatifs (CCRA).
  • Règlement juridictionnel : quand et comment agir.

Agents en charge de la préparation, passation et suivi des marchés publics :

• Administratifs et opérationnels
• Juristes et gestionnaires
• Acheteurs et responsables de projets

• Apports théoriques clairs et synthétiques.
• Études de cas inspirés de situations réelles.
• Échanges interactifs et retours d'expérience.
• Outils pratiques pour une application immédiate.

• Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
• Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
• Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Formateur en droit des contrats publics / privés

Conseil et expertise, conduite d'opération et assistance à maîtrise d'ouvrage (Qualifications OPQIBI 2009 – 2011)

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

Tarif HT : 1.400 € ( TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )