Marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux : appliquer les CCAG

Un retard, une modification de prestations ou un désaccord sur un paiement peut fragiliser l’exécution d’un marché. Pour les équipes de maîtrise d’ouvrage et les services marchés, la difficulté est de savoir quelle clause appliquer, qui doit intervenir et comment formaliser la décision.

En deux jours, cette formation vous aide à utiliser les CCAG Maîtrise d’œuvre et Travaux tout au long du projet. À partir d’exemples et de cas pratiques, vous travaillez les relations entre intervenants, les délais, les paiements, la réception et les litiges pour sécuriser vos décisions au quotidien.

• Connaître l'architecture des CCAG de maîtrise d'œuvre et de travaux
• Comprendre l'articulation du livre IV du code de la commande publique avec le CCAG de maîtrise d'œuvre et le CCAG de travaux
• Savoir gérer les rapports entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entreprises de travaux
• Maîtriser les clauses économiques et financières qui s'appliquent aux marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux
• Connaître les enjeux de la période de préparation
• Savoir gérer les délais dans un marché de travaux
• Identifier les modifications à apporter aux obligations des parties contractantes
• Connaître les étapes de réception des prestations d'études et de travaux
• Identifier les droits d'utilisation des résultats applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre
• Comprendre la mise en œuvre des mesures coercitives applicables au titulaire
• Savoir gérer les différends et litiges.
• Maîtriser la mise en jeu des garanties et assurances en cours et en fin de chantier.

1er jour :

Matinée

1. Encadrement juridique et contractualisation

• Présentation des principales dispositions des CCAG de Moe et de travaux
• L'articulation entre le livre IV du CCP et le CCAG de Moe

Les modalités de contractualisation

• Les groupements conjoints et les groupements solidaires
• Les modalités de règlement des comptes
• La gestion des modifications de groupements en cours de marché

La sous traitance

• Les principes fondamentaux de la sous-traitance dans les marchés publics
• Les obligations et responsabilités faites aux parties
• Les modalités de règlement des sous-traitants de niveau 1 et au-dela
• L'établissement de l'acte spécial de sous-traitance
• La rédaction du sous-traité (contrat de sous-traitance) entre l'entreprise titulaire et son sous-traitant

Les rôles du MOA et du Moe en phase de chantier

• Le rôle du MOA
• Le rôle du Moe

2. Gestion des délais dans un marché public de maîtrise d'œuvre

• La gestion des délais
• La durée d'un marché de maîtrise d'œuvre
• Les délais d'exécution des marchés publics de Moe phasés
• Les décisions de prolongations de délai : rôle du MOA
• Les mesures à prendre lorsque l'incidence de délais excède 10%

Pénalités et primes

• Les pénalités
• Les primes

Après-midi

3. Gestion financière d'un marché public de MOE

La formation des prix dans les marchés publics de Moe

• Les éléments à prendre en compte dans la formation du forfait de rémunération des maîtres d'œuvre.
• Les clauses de variation des prix du marché : la prise en compte des aléas liés aux variations des index
• Les prix provisoires et les prix définitifs
• L'application des taux de tolérance en fin de phase "études" et en fin de phase "travaux"
• Les mesures coercitives

Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics de Moe

• Les avances : option A ou option B
• Les acomptes et demandes de paiements périodiques
• La demande de paiement final et le solde du marché
• Les intérêts moratoires
• La cession de créance
• Les indemnités d'attente et de dédit

4. L'admission des prestations de MOE

• Généralités
• Les modalités et effets de la réception

Les différents cas d'admission

• L'admission en l'état ou avec observations
• L'ajournement
• La réfaction
• Le rejet

5. L'utilisation des resultats

• Généralités du code de la propriété intellectuelle
• Le régime des connaissances antérieures
• La concession des droits d'utilisation des résultats
• Les droits du MOA
• Les droits du Moe
• Les garanties des droits
• L'exploitation à des fins commerciales

2ème jour :

Matinée

6. La préparation d'un chantier de travaux publics

La direction et la surveillance du chantier

• Les obligations de moyens faites au Moe pour diriger et contrôler les entreprises
• L'organisation du chantier pour palier aux aléas et les litiges
• Les ordres de service : outil de direction des travaux du Moe
• Le registre de chantier ou le contrôle chronologique et administratif du chantier

L'organisation générale du chantier

• L'organisation des intervenants pour optimiser les rôles et obligations des acteurs
• Le compte prorata : gérer les dépenses de fonctionnement de chantier
• Les réunions et le compte rendu de chantier: un outil de la direction des travaux
• Le programme d'exécution des travaux : mesures préalables à la bonne exécution des ouvrages
• La sécurité et la protection de la santé des travailleurs : anticiper les risques en matière d'hygiène et de sécurité
• Les études d'exécution et leur visa pour parer aux risques de solidité des ouvrages et de sécurité des personnes
• Le schéma d'organisation et de gestion des déchets
• Les clauses de développement durable : environnement et insertion sociale

7. Gestion de délais dans un marché public de travaux

L'établissement du planning d'exécution et la gestion des incidents

• anticiper les aléas
• diriger, coordonner et contrôler les actions des entreprises
• analyser les écarts et proposer des mesures correctives

La gestion des délais

• La durée d'un marché de travaux: période de préparation et durée des travaux
• Les délais d'exécution des marchés publics de travaux
• Les décisions de prolongations de délai : rôle du MOA et des différents acteurs

Après-midi

8. Gestion financière d'un marché public de travaux

Les natures de prix

• Les prix unitaires
• Les prix forfaitaires et l'engagement des entreprises quelles que soient les quantités réalisées
• Les prix modifiés (prix nouveaux et sous-détails de prix d'unité) pour gérer les aléas en cours de travaux

Les clauses financières et de paiement dans les marchés publics

• Les clauses de variation des prix du marché : la prise en compte des aléas liés aux variations des index
• Les avances : options A et B
• Les acomptes et décomptes mensuels
• Le solde des marchés de travaux : projet de décompte final, décompte final, projet de décompte générale, décompte général et décompte général définitif
• La retenue de garantie et garantie à première demande
• Les pénalités
• Les primes

Les exécutions complémentaires

• Les actes modificatifs
• Les avenants
• Les décisions d'augmentation et de diminution de la masse des travaux
• Les changements dans l'importance des diverses natures d'ouvrages

9. La réception des travaux

• Généralités
• Les modalités et effets de la réception

Les étapes permettant la réception d'un ouvrage exécuté

• Le déclenchement des opérations liées à la réception
• Les OPR
• Les propositions de réception faites par le Moe
• La décision de réception du MOA : avec, sans, sous réserves et refus de réception
• La gestion de la levée des réserves
• Le cas des réceptions partielles
• Le cas de la prise de possession anticipée des ouvrages

Les documents remis après exécution

• Les dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
• Les dossiers d'intervention ultérieure sur les ouvrages (DIUO)

10. Garanties et assurances

• Les garanties à prendre en compte

Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La prolongation des délais de garantie
• Les obligations d'assurance des constructeurs
• Les obligations d'assurance du maître d'ouvrage

Les assurances facultatives du maître d'ouvrage

• La police unique de chantier (PUC)
• La police tous risques chantier (TRC)
• Les polices couvrant des risques particuliers
• Les polices facultatives suivantes peuvent être insérées dans les polices dommage ouvrage et de responsabilité décennale.

11. Contentieux et litiges

Les règlements amiable

• Le mémoire en réclamation
• Le protocole transactionnel et la gestion du litige
• Les comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA).
• Les règlements juridictionnels

• Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
• Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
• Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

Tarif HT : 1.400 € ( TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )