Marchés publics de travaux : gérer la cotraitance et la sous-traitance

Lorsqu’un marché de travaux mobilise plusieurs entreprises, les responsabilités et les circuits de paiement deviennent plus difficiles à suivre. L’arrivée d’un sous-traitant, une demande de paiement direct ou la défaillance d’un membre du groupement peuvent rapidement mettre le maître d’ouvrage en difficulté.

Cette formation vous donne des repères pour distinguer cotraitance et sous-traitance, vérifier les obligations de chaque intervenant et gérer les paiements. Vous abordez aussi le rôle du mandataire et les conséquences des défaillances, afin de mieux sécuriser le suivi de vos marchés de travaux.

• Distinguer la cotraitance, la sous-traitance et les contrats voisins.
• Identifier les obligations et responsabilités du maître d'ouvrage, du titulaire, des cotraitants et des sous-traitants.
• Mettre en œuvre l'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement.
• Appréhender les règles du paiement direct et les garanties de paiement.
• Identifier le rôle du mandataire et le fonctionnement des groupements conjoints et solidaires.
• Gérer les conséquences de la défaillance d'un titulaire, d'un mandataire ou d'un cotraitant.

Introduction

Présentation des enjeux de la session de formation

Partie 1 — La sous-traitance

1. Définition et champ d'application de la sous-traitance par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée

• Définition

Marché principal

• Le marché principal, premier maillon de la relation triangulaire consécutive à la sous-traitance
• Les relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

Contrat de sous-traitance

• Champ d'application de la sous-traitance
• Prohibition de la sous-traitance totale
• La protection des sous-traitants mise en avant
• L'action directe des sous-traitants
• Distinction des autres contrats

Avantages et inconvénients de la sous-traitance

• Avantages de la sous-traitance du point de vue de celui qui sous-traite
• Avantages de la sous-traitance du point de vue du sous-traitant
• Inconvénients de la sous-traitance

2. Mise en œuvre de la sous-traitance

Par le titulaire

• Présentation du sous-traitant
• Agrément du sous-traitant en cours d'exécution des travaux
• Sanction du défaut de présentation du sous-traitant
• Constitution de garanties de paiement au profit du sous-traitant
• Les apports de la loi MURCEF du 11 décembre 2001 au regard de la sous-traitance de second rang
• Les précisions du CCAG-Travaux

Par le pouvoir adjudicateur

• Buts et modalités de l'acceptation et de l'agrément des conditions de paiement
• Notification de l'acceptation et de l'agrément au sous-traitant
• Modifications des prestations sous-traitées

3. Exécution

Sous-traitance régulière

• Conditions de mise en œuvre du paiement direct
• Délégué, déléguant et délégataire
• Étendue du paiement direct
• Délais de paiement
• Cession ou nantissement de créances

4. Responsabilités et contentieux

• Du pouvoir adjudicateur envers le titulaire et le sous-traitant
• Du titulaire envers le pouvoir adjudicateur et le sous-traitant
• Du sous-traitant envers le pouvoir adjudicateur et l'entrepreneur principal
• Cas particulier de la procédure collective ouverte à l'encontre du titulaire
• Compétence juridictionnelle

Partie 2 — La cotraitance

1. Définition et champ d'application de la co-traitance

• Définition
• Les contraintes réglementaires dans la constitution des groupements
• Les précisions apportées par le code des marchés et le CCAG-travaux

2. Mise en œuvre de la co-traitance

• Les différentes natures de cotraitances
• Le rôle du mandataire

3. Les groupements momentanés d'entreprises conjoints

• Généralités
• Lots techniques
• Les différents types de groupements conjoints

4. Les groupements momentanés d'entreprises solidaires

• Généralités
• Règlement des comptes

5. Gestion de la défaillance dans un groupement momentané d'entreprises

Les différents cas de défaillance et les responsabilités

• Le cas de la défaillance du mandataire du groupement
• Cas de défaillance d'un des membres du groupement conjoint
• Cas de défaillance d'un des membres du groupement solidaire
• Défaillance du mandataire
• Les obligations faites aux parties
• Les conséquences de la défaillance d'un co-traitant

• Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
• Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
• Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

Tarif HT : 1.400 € ( TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )