Réception des travaux et mise en service : réserves, garanties et assurances

Un chantier qui s’achève n’est pas encore un ouvrage prêt à fonctionner. Réserves à lever, documents à récupérer, solde du marché et préparation de la mise en service doivent être traités ensemble, alors que la réception engage les responsabilités et ouvre les garanties.

Cette formation vous aide à organiser cette transition dans les marchés publics de travaux. À partir de cas pratiques, vous préparez les étapes de réception et de mise en exploitation, clarifiez le rôle de chaque intervenant et identifiez les garanties, assurances et recours à mobiliser en cas de difficulté.

• Identifier les rôles et responsabilités des intervenants lors de la réception des travaux.
• Organiser les opérations préalables à la réception, les décisions de réception et la levée des réserves.
• Préparer la mise en exploitation d'un ouvrage neuf ou réhabilité.
• Appréhender les effets de la réception et la gestion financière de fin de chantier.
• Identifier les garanties et les assurances mobilisables après réception.
• Repérer les démarches à engager en cas de défaillance d'entreprise, de désordre ou de litige.

Application aux marchés publics de travaux.

Introduction

Présentation des enjeux du NOUVEAU CCAG – travaux au regard des opérations liées à la réception des ouvrages

1. Les operations de reception dans les marches publics de travaux

• Les enjeux de la réception : généralités

Les rôles et responsabilités des différents acteurs de la construction

• La maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'œuvre
• Le contrôle technique
• L'OPC
• Le CSPS
• Les entreprises
• Les opérations préalables à la réception et le rôle de la maîtrise d'œuvre
• La réception des ouvrages et le pouvoir de décision du maître d'ouvrage
• La levée de réserves et les mesures coercitives applicables aux entreprises. La prise en compte du refus de levée de réserves des titulaires.
• Le cas des réceptions partielles d'ouvrages
• Le cas des réceptions en opérations « multi-lots »
• Les mises à disposition de certaines parties d'ouvrage
• Les effets de la réception : transfert de garde, mise en œuvre des garanties, solde du marché.

Les documents fournis après exécution par les différents acteurs

• Les DOE
• Les DIUO
• Le registre de chantier
• Synthèse des étapes de la réception

Les enjeux de la mise en exploitation des ouvrages

• L'obtention des autorisations administratives
• La mise en place des services opérationnels
• Les essais et mise en service technique
• Le nettoyage et préparation des espaces
• La gestion des utilisateurs
• La gestion et suivi post-ouverture

Cas pratique : Analyse du phasage des opérations de réception et de la mise en exploitation des ouvrages.

2. La gestion financière de fin de chantier

• Les acomptes et les décomptes mensuels et finaux
• Les clauses financières spécifiques de fin d'exécution

Les obligations et conditions de conservation et d'archivage

• L'archivage des documents de passation
• L'archivage des documents d'exécution

Cas pratique : la gestion du solde d'un marché de travaux en fin de chantier.

3. Garanties et assurances

• Les garanties à prendre en compte
• Les modalités de passation des marchés d'assurance et de la DO en particulier

Les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale

• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale
• Les conditions de prolongation des délais des garanties
• Les obligations d'assurance des constructeurs
• Les obligations d'assurance du maître d'ouvrage
• Les assurances facultatives

Les défaillances d'entreprises, les mesures conservatoires et les travaux d'urgence

• Les liquidations d'entreprises et la gestion des dommages
• Les travaux d'urgence

Les expertises amiables et judiciaires

• Les expertises amiables
• Les expertises judiciaires

Cas pratique : la mise en œuvre des garanties post réception.

Cas pratique : présentation d'un schéma de synthèse des différentes couvertures en matière d'assurance construction.

4. Contentieux et litiges

• Les règlements amiables
• L'arbitrage
• Les règlements juridictionnels

Cas pratique : analyse d'un mémoire en réclamation.

• Auto-positionnement : Questionnaire avant et après la formation pour mesurer l'évolution des compétences.
• Validation des acquis : Quiz et exercices pendant la formation pour ancrer les connaissances.
• Satisfaction : Questionnaire à chaud pour évaluer la qualité de la formation et recueillir des retours constructifs.

Accessibilité :

Toute les salles que nous choisissons pour les formations en présentiel sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question sur les conditions d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité de la salle, demande d'accessibilité complémentaire, en présentiel comme en distanciel : n'hésitez pas à contacter notre référent handicap Colette BOUKRIS au 01.42.29.57.50 ou cboukris@habitat-social.com

Restrictions alimentaires : 

Si vous souffrez d'allergies, merci de nous en informer dès l'inscription afin que nous en informions le Chef

Tarif HT : 1.400 € ( TVA 20%)

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )