Copropriétés: les assemblées générales

• Acquérir les connaissances juridiques relatives aux assemblées générales de copropriété
• Déterminer leur rôle et leur fonctionnement
• Préparer, convoquer ou gérer une assemblée générale de copropriété

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L'assemblée générale, organe de décision du syndicat 

• Les décisions qui relèvent du seul pouvoir de l'assemblée générale
• Les limites du pouvoir de l'assemblée générale
• L'ordre du jour 2022, notamment mises à jour des règlements de copropriétés pour beaucoup de copropriétés
• Préparer son année de gestion en concertation avec le conseil syndical - Pouvoirs étendus du conseil syndical
• Le nouveau contrat de syndic et la mise en concurrence - Évolutions récentes sur la nomination du syndic et la fin de mandat

La convocation de l'assemblée 

• La décision de convoquer
• Destinataires de la convocation
• Date et lieu de la réunion
• Les conditions de la convocation à la demande d'un (ou plusieurs) copropriétaire (s)
• Délais et de mode convocation – émargement, RAR et convocation dématérialisée sécurisée, extranet
• Les majorités et nouveau calcul des majorités
• Nouveau mode de décision pour les demandes de travaux d'accessibilité en parties communes
• Rédaction de la convocation et pièces à joindre

Tenue de l'assemblée générale 

• Feuille de présence
• Pouvoirs : limitations, subdélégation, validité
• Vote par correspondance et participation à distance
• Réduction des voix du majoritaire
• Gestion des entrées et sorties en cours d'assemblée
• Le procès-verbal : signature, diffusion, conservation.

Contestation de l'assemblée générale 

• Les conditions pour pouvoir contester une assemblée ou une résolution
• Qui peut contester ?
• Les motifs pour contester sont limités
• Conséquences de l'annulation d'une assemblée ou d'une résolution

Tarif en distanciel : 620 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 720 € HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )