MO : Comment appréhender les relations entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre dans le cadre du code de la commande publique ?

• Appréhender les obligations et les responsabilités du maître d'ouvrage public
• Connaître les attributions de la maîtrise d'ouvrage pouvant être confiées à un mandataire ou à un assistant maîtrise d'ouvrage
• Se familiariser avec le code de la commande publiques
• Savoir piloter et réussir dans sa fonction de maître d'ouvrage et gérer ses relations contractuelles avec ses partenaires.

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Le cadre juridique des différents intervenants (rappel)

• Le cadre juridique de la maîtrise d'ouvrage publique
• La qualité de maître d'ouvrage (ses prérogatives, ses obligations, ses choix)
• La maîtrise d'œuvre (architecte, BET)
• Le contrôleur technique
• Le coordonnateur SPS (Sécurité-Protection-Santé)
• L'entrepreneur, le sous-traitant

Le cadre réglementaire de la réalisation de logements sociaux

• Le code de la commande publique
• Les articulations possibles avec les cahiers des charges CCAG
• Les notions de programme et de projet (besoins, contraintes et exigences du maître d'ouvrage bailleur social)

Les différentes formes d'exercice de la maîtrise d'ouvrage (identifier les missions)

• Le mandat
• La conduite d'opération
• L'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO : généraliste, spécialisée)
• La maîtrise d'ouvrage partagée
• Le groupement de commandes

Le choix des acteurs par le maître d'ouvrage (comment organiser la consultation)

• Le champ d'application du Code de la commande publique (concours...)
• Les différents marchés (travaux, prestations de services, fournitures)
• Les règles de passation (le cahier des charges de la consultation)
• Les procédures de consultation, les organes de décision
• L'achèvement de la procédure
• Le contrôle de légalité

Les relations du maître d'ouvrage avec sa maîtrise d'œuvre

• Le champ d'application du code de la commande publique
• Les principes posés par le code
• La distinction des missions selon la nature de l'ouvrage
• Les éléments de mission (de base et spécifiques)
• Les pièces écrites du marché de maîtrise d'œuvre
• Le contenu du contrat de maîtrise d'œuvre
• La rémunération de la maîtrise d'œuvre
• Les engagements de maîtrise d'œuvre sur le coût de travaux

Les principales responsabilités des intervenants

• Le fondement des responsabilités dans la construction
• Les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de sa mission
• Les responsabilités des partenaires du maître d'ouvrage
• La réception des travaux
• Les garanties légales des maîtres d'œuvre (architectes, BET...)
• L'assurance construction (DO, RC, décennale…)

Tarif en distanciel : 1 120 € H.T

Tarif en présentiel (Paris) : 1 320€ HT

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10%

sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits-déjeuners les repas et pauses-café )