Lutter contre la corruption en application de la loi Sapin 2

La lutte contre la corruption dans le logement social est essentielle pour assurer la transparence et l'équité. Les entreprises du secteur s'exposent à des risques considérables lorsqu'elles tolèrent ou participent à des pratiques corruptives, ou lorsqu'elles négligent de mettre en place des stratégies rigoureuses pour les éliminer, tant en interne que tout au long de la chaîne de valeur.

Ces risques, qu'ils soient financiers, de réputation, juridiques ou humains, doivent être gérés avec diligence en respectant la loi française Sapin 2. Cette législation impose un dispositif de conformité strict, aligné avec les attentes des parties prenantes.

Le non-respect des lois anti-corruption expose les entreprises à des poursuites judiciaires, des sanctions réglementaires et des amendes substantielles.

Agir contre la corruption est non seulement une obligation légale, mais aussi un impératif pour maintenir la confiance dans le secteur du logement social.

Objectif 1 : Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

Objectif 2 : Appréhender et anticiper les risques de corruption

Objectif 3 : Mettre en place un programme de conformité adapté

E-­start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-­vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. 

 E-­Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-­vous pour accéder aux ressources (supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Objectif 1 : Maîtriser le cadre légal national et international en matière de lutte anti-corruption

• Qu'est-ce que la corruption ?

○ Définition

○ Sanctions

○ Exemples de sanctions

Quiz : acquisition des compétences

• Panorama et origine des fonctions conformité : quels enjeux ?

○ Origine

○ Enjeux

○ Régulateurs internationaux

○ Lois extraterritoriales

○ L'Agence française anticorruption

○ Le cadre législatif français

○ La loi Sapin

○ Focus RSE/ESG

Quiz : acquisition des compétences

Objectif 2 : Appréhender et anticiper les risques de corruption

• Connaître l'entreprise et définir une organisation adaptée à la taille et à l'activité

○ L'interaction avec les autres acteurs de l'entreprise

○ Comitologie et réseau de correspondants

• Les domaines traditionnels de la conformité

• Veilles documentaire et réglementaire :

○ Exemples et analyses de sanctions

○ Convention judiciaire d'intérêt public

Objectif 3 : Mettre en place un programme de conformité adapté

Quiz : appréhension des connaissances

• Cartographier les risques en matière de compliance et en mesurer les impacts
• Établir un code éthique
• Définir et mettre en place un dispositif d'alerte professionnelle
• Évaluation des tiers

Quiz : acquisition des compétences

• Définir le programme des formations
• Piloter et suivre les actions correctives - Reporting
• Annexes

○ Sources et bibliographie

• Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
• Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
• Apprentissage collaboratif lors des moments synchrone
• Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Tarif en distanciel : 620 € H.T.

Tarif en présentiel (Paris) : 720 € H.T.

Tarif spécial inscription 1 mois avant : -10 %

Sont inclus : les supports pédagogiques (en présentiel : les petits déjeuners, les repas et pauses-café)