Attributions : liste des pièces justificatives fournies lors de l'instruction de la demande de logement social (CERFA Version 5)

• Décrypter les pièces exigibles à l'enregistrement de la demande
• Déterminer les nouvelles pièces obligatoires et complémentaires pour l'instruction du dossier

E-start : Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

E-Coach : Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace extranet participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources ( supports...) et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

1.       Présentation de la nouvelle version de la demande de logement

• Le dernier CERFA modifié par l'arrêté du 20/04/2023
• Les nouvelles rubriques
• Le contenu de la notice

I Exposé imagé

2.       L'enregistrement de la demande

• Les justificatifs d'identité et de régularité de séjour sur le territoire
• Les spécificités pour les ressortissants UE et non UE
• L'utilisation de France Connect
  
  

I Exposé imagé et échanges de pratiques

3.       Les justificatifs nécessaires à l'instruction

Selon l'arrêté du 22/12/2020 modifié en 2023

• Les pièces obligatoires justifiant l'identité, la régularité du séjour et les revenus
• Les pièces complémentaires en fonction des diverses situations

ICas pratique en ateliers : repérer les justificatifs nécessaires dans les situations proposées (cas les plus fréquents et cas particuliers)

Les situations sont proposées par les participants et la formatrice

Tarif 2025 : 295€ HT

Tarif 2026 : 330 € HT

sont inclus : les supports pédagogiques