Attributions et mutations
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- Attributions : les aspects juridiques et pratiques
- Le logement des étrangers : attributions et aspects juridiques de la gestion locative
- Attributions : les titres de séjour recevables
- Attributions : examen de l'occupation des logements et mobilité résidentielle
- Attributions : les situations fiscales des demandeurs
- Fraude documentaire – Détection des faux documents Nouveauté
- Fraude documentaire – Détection des faux justificatifs de revenus Nouveauté
- Actualités de la fraude et moyens de détecter ces faux documents Nouveauté
- Attributions : gestion en flux et objectifs d'attribution
- Attributions : liste des pièces justificatives fournies lors de l'instruction de la demande de logement social (CERFA Version 5)
Prochaines Sessions
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22/09/25
14:00
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17:00
Attributions : examen de l'occupation des logements et mobilité résidentielle
Classe virtuelle -
26/09/25
9:00
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17:00
Nouveauté
Fraude documentaire – Détection des faux justificatifs de revenus
Classe virtuelle -
29/09/25
9:00
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17:00
Le logement des étrangers : attributions et aspects juridiques de la gestion locative
⚖️ PARIS, Cabinet d'Avocats Boukris, salle1 - Paris (75) -
29/09/25
9:00
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17:00
Le logement des étrangers : attributions et aspects juridiques de la gestion locative
Classe virtuelle -
06/10/25
14:00
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17:00
Attributions : les titres de séjour recevables
Classe virtuelle
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